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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Nous déterminerons à notre seule discrétion ce qui constitue un changement important. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront valides. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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